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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Justification de l'action des Etats"



Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
L'administration des Etats a des défauts, compensés par son ancienneté, ses principes raisonnés, sa justice (*7) ; sa magnificence, toute relative, sert le prestige de la province (*7 & 19) et la gloire du roi (*18) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Les dépenses des Etats, contrôlées & productives, sont incompressibles sauf peut-être le taux max. du droit de collecte (*2) ; par égard pour le roi, ils baissent de 10% les dépenses pour les travaux publics (*20) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Supériorité des pays d'Etats et du Languedoc en particulier : mode d'acquittement efficace (*3), impôts abonnés (*5), contrôle de la commission de 1734 (*10), liberté d'opinion (*20) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Supériorité de l'administration languedocienne : les sénéchaussées et les assiettes sont subordonnées aux Etats, mais "chacune délibère sur ce qui l'intéresse personnellement" (*12) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Les Etats font un éloge lyrique de leur oeuvre économique (*9 & 10) : essor des manufactures, développement du commerce, mise en valeur des richesses minières, encouragement aux découvertes scientifiques et techniques Action des Etats